J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21460

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0210101V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2002-84 du 20 novembre 2002, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des vingt et une normes françaises suivantes :


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN 13687-1. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la compatibilité thermique. - Partie 1 : cycles de gel-dégel avec immersion dans des sels de déverglaçage (indice de classement : P18-949-1).

NF EN 13687-2. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la compatibilité thermique. - Partie 2 : cycles d'averses d'orage (choc thermique) (indice de classement : P18-949-2).

NF EN 13687-3. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la compatibilité thermique. - Partie 3 : cycles thermiques sans immersion dans des sels de déverglaçage (indice de classement : P18-949-3).

NF EN 13687-4. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la compatibilité thermique. - Partie 4 : cycles thermiques à sec (indice de classement : P18-949-4).

NF EN 13687-5. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la compatibilité thermique. - Partie 5 : résistance au choc de température (indice de classement : P18-949-5).

NF EN 13733. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Détermination de la durabilité des produits de collage structural (indice de classement : P18-957).

NF EN 12004/A1. - Colles à carrelage. - Définitions et spécifications (indice de classement : P61-610/A1).


CONSTRUCTION MÉCANIQUE


NF EN 12263. - Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. - Dispositifs-interrupteurs de sécurité limitant la pression. - Exigences et essais (indice de classement : E35-407).

NF EN 13648-3. - Récipients cryogéniques. - Dispositifs de protection contre les suppressions. - Partie 3 : détermination du débit à évacuer. - Capacité et dimensionnement (indice de classement : E86-512-3).


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 6245. - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en cendres (indice de classement : M07-045).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN ISO 2875. - Emballages. - Emballages d'expédition complets et pleins et charges unitaires. - Essai de résistance aux projections d'eau (indice de classement : H00-049).

NF EN 1007-1. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Méthodes d'essai pour renforcements. - Partie 1 : détermination du taux d'ensimage (indice de classement : T25-710).

NF EN 1007-2. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Méthodes d'essai pour renforcements. - Partie 2 : détermination de la masse linéique (indice de classement : T25-711).

NF EN 1007-3. - Céramiques techniques avancées. - Céramiques composites. - Méthodes d'essai pour renforcements. - Partie 3 : détermination du diamètre et de la surface de la section transversale des filaments (indice de classement : T25-712).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF EN 12385-1. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : A47-205-1).

NF EN 12385-4. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 4 : câbles à torons pour applications de levage générales (indice de classement : A47-205-4).

NF EN 12385-5. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 5 : câbles à torons pour ascenseurs (indice de classement : A47-205-5).

NF EN 12385-7. - Câbles en acier. - Sécurité. - Partie 7 : câbles clos d'extraction pour puits de mines (indice de classement : A47-205-7).

NF EN ISO 14877. - Vêtements de protection utilisés lors des opérations de projection d'abrasifs en grains (indice de classement : S74-540).

NF EN 12254/A1. - Ecrans pour postes de travail au laser. - Exigences et essais de sécurité (indice de classement : S77-126/A1).


HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS


NF EN ISO 12215-4. - Petits navires. - Construction de coques et échantillons. - Partie 4 : ateliers de construction et fabrication (indice de classement : J95-046-4).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 décembre 2002, des 4 normes françaises suivantes :


INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 6245 (décembre 1995). - Produits pétroliers. - Détermination de la teneur en cendres (homologuée le 20 novembre 1995) (indice de classement : M07-045).


MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS


NF EN 22875 (avril 1993). - Emballages. - Emballages d'expédition complets et pleins. - Essai de résistance aux projections d'eau (homologuée le 20 mars 1993) (indice de classement : H00-049).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL


NF ISO 2408 (décembre 1989). - Câbles en acier pour usages courants. - Caractéristiques (homologuée le 5 novembre 1989) (indice de classement : A47-200).

NF A47-205 (novembre 1983). - Câbles en acier d'usages courants. - Spécifications communes et essais (homologuée le 28 octobre 1983) (indice de classement : A47-205).